JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 1

Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.


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Version 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.