Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts types pour les sociétés de courses
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.