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Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts types pour les sociétés de courses

Résumé. Les statuts modèles pour les sociétés de courses de chevaux, à l'exception des sociétés mères, sont validés.

Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance