ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Abrogation d'un arrêté sur les statuts des sociétés de courses

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui réglementait les statuts des sociétés de courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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