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Abrogation d'un arrêté sur les statuts des sociétés de courses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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ARRÊTÉ du 8 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mars 2007 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 12 mars 2007
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 12 mars 2007
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 12 mars 2007
Approbation des statuts types pour les sociétés de courses
Arrêté du 12 mars 2007 · art. 1 (Ab)
Validation des statuts des sociétés de courses
Arrêté du 12 mars 2007 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 12 mars 2007