La direction des affaires financières, juridiques et des services comprend :
1° La sous-direction des affaires financières ;
2° La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances ;
3° La sous-direction des systèmes d'information ;
4° La sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
5° Le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction.
Le directeur dispose par ailleurs de chargés de missions, notamment pour l'animation des réseaux, la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur.

I. ― La sous-direction des affaires financières a pour mission :

1. De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs des services territoriaux ;

2. De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;

3. D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;

4. D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre le responsable des programmes support et les responsables de BOP centraux et déconcentrés ;

5. D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux.

La sous-direction des affaires financières accomplit ses missions en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

6. De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé.

II. ― La sous-direction des affaires financières comprend :

1° Le bureau de la politique budgétaire ;

2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;

3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

4° Le bureau du pilotage des programmes support ;

5° Le bureau de l'exécution de la dépense qui sera créé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

6° Le bureau des agences régionales de santé.

I. ― La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances a pour mission :

1. De coordonner la politique juridique sur les principaux enjeux du ministère, d'assurer une mission de conseil et d'expertise juridique pour les directions de l'administration centrale, les services territoriaux et les organismes rattachés aux ministères, d'exercer une mission d'information sur les questions juridiques, de concourir à la formation des agents dans les domaines du droit en liaison avec la direction des ressources humaines, de veiller à la qualité de la réglementation, à la simplification du droit et des procédures et au suivi de la production des normes, d'être le correspondant du Médiateur de la République, de la Commission d'accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
2. D'assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions, d'apporter un appui en matière contentieuse aux services de l'administration centrale et aux services territoriaux, d'instruire les affaires portées devant le tribunal des conflits et les contentieux qui ne relèvent pas directement des directions sectorielles, d'effectuer une surveillance des risques contentieux et d'assurer le règlement des dépenses liées à l'exécution des décisions de justice et aux décisions spécifiques d'indemnisation à la charge de l'administration ; de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics ;
3. De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels dans les domaines de la santé et de la jeunesse et des sports, de gérer plusieurs centres de documentation au sein de l'administration centrale et d'animer le réseau documentaire, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
4. D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles et d'en assurer le contrôle scientifique et technique et organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives en liaison avec la direction des ressources humaines.
   II. ― La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances comprend :
   1° Le bureau du conseil et de l'expertise juridique ;
   2° Le bureau des contentieux ;
   3° Le bureau de la politique documentaire ;
   4° Le bureau des archives.

I. ― La sous-direction des systèmes d'information a pour mission :

1. De conduire la préparation et l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, d'apporter une assistance stratégique et méthodologique aux directions et services centraux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, d'organiser et d'animer la veille technologique et d'assurer le secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information ;
2. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les directions support, de concevoir ces applications, de les réaliser et d'en préparer leur déploiement ;
3. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services du ministère dans leurs missions de politique publique, de concevoir ces applications, de les réaliser et de préparer leur déploiement ;
4. De définir, de réaliser et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information ; d'héberger et d'exploiter les applications, de veiller à la sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
5. De préparer, d'exécuter et de rendre compte de la gestion du budget de la sous-direction, de préparer et de conduire les procédures de passation des marchés passés par la sous-direction, d'assurer l'assistance bureautique de la direction et de gérer les achats bureautiques de l'administration centrale.
   II. ― La sous-direction des systèmes d'information comprend :
   1° Le bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
   2° Le bureau des applications support ;
   3° Le bureau des applications de politiques publiques ;
   4° Le bureau des infrastructures ;
   5° Le bureau de la gestion des ressources.

I. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour mission :

1. De définir les besoins des services de l'administration centrale en équipements nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, les matériels d'impression et les véhicules, de fournir ces équipements et de les gérer ;
2. De définir les besoins des services de l'administration centrale en prestations de fonctionnement courant, notamment en matière d'audiovisuel, d'aménagement, d'entretien des locaux, de courrier, d'affranchissement, de prestations spécifiques et de transports, de fournir ces services et de les gérer ;
3. D'assurer l'accueil physique et téléphonique, les contrôles d'accès et la sécurité, en particulier en matière d'incendie, dans les immeubles de l'administration centrale, de gérer l'intendance des immeubles de l'administration centrale ;
4. De définir la stratégie et les procédures ministérielles en matière de commande publique, d'animer, d'élaborer et de coordonner la politique d'achat des responsables des directions d'administration centrale, des services territoriaux et des organismes rattachés au ministère et de mettre en œuvre les procédures d'achat de prestations de service et d'équipements et des travaux immobiliers ;
5. D'élaborer les schémas prévisionnels de stratégie immobilière pour l'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs, de préparer les synthèses financières pour l'ensemble des opérations immobilières du ministère, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et d'actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier du ministère ;
6. De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale du ministère, de mener les études relatives aux aménagements intérieurs, d'assurer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les travaux, d'assister et de conseiller les services territoriaux et les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations de gestion et d'aménagement des immeubles ;
7. De piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier des ministères définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière, de préparer et d'exécuter les marchés relatifs à ces investissements, d'assurer un suivi financier et comptable de chaque opération d'investissement immobilier, d'assister et de conseiller les services territoriaux pour leurs investissements immobiliers ;
8. D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie, d'assister et de conseiller les services territoriaux pour les installations techniques de leurs sites immobiliers ;
9. De prévoir le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien en fonctionnement courant et immobilier de l'administration centrale, d'exécuter, de suivre, de réaliser les synthèses du budget des services, d'assurer le remboursement des frais de déplacement et la gestion de la régie, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat, de gérer et d'exécuter les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses.
   II. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
   1° Le bureau des équipements ;
   2° Le bureau des prestations de service ;
   3° Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
   4° Le bureau de la politique d'achat ;
   5° Le bureau de la politique immobilière ;
   6° Le bureau de la gestion immobilière ;
   7° Le bureau des opérations immobilières ;
   8° Le bureau de la maintenance ;
   9° Le bureau du budget des services.

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.