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Arrêté du 8 juin 2009

Article 2

Abrogé7 mai 2011

Créé le 10 juin 2009 · En vigueur du 28 février 2010 au 6 mai 2011

I. ― La sous-direction des affaires financières a pour mission :
1. De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs des services territoriaux ;
2. De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;
3. D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
4. D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre le responsable des programmes support et les responsables de BOP centraux et déconcentrés ;
5. D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux.
La sous-direction des affaires financières accomplit ses missions en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

6. De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé.
II. ― La sous-direction des affaires financières comprend :
1° Le bureau de la politique budgétaire ;
2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
4° Le bureau du pilotage des programmes support ;
5° Le bureau de l'exécution de la dépense qui sera créé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

6° Le bureau des agences régionales de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 2011

Abrogé parArrêté du 5 mai 2011art. 6

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au vendredi 6 mai 2011

Modifié parArrêté du 25 février 2010art. 2

I. ― La sous-direction des affaires financières a pour mission

6\. De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé. II. ― La sous-direction des affaires financières comprend : 1° Le bureau de la politique budgétaire ; 2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ; 3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ; 4° Le bureau du pilotage des programmes support ; 5° Le bureau de l'exécution de la dépense qui sera créé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

6° Le bureau des agences régionales de santé.

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au samedi 27 février 2010

I. ― La sous-direction des affaires financières a pour mission :
1. De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs des services territoriaux ;
2. De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;
3. D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
4. D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre le responsable des programmes support et les responsables de BOP centraux et déconcentrés ;
5. D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux.
La sous-direction des affaires financières accomplit ses missions en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
II. ― La sous-direction des affaires financières comprend :
1° Le bureau de la politique budgétaire ;
2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
4° Le bureau du pilotage des programmes support ;
5° Le bureau de l'exécution de la dépense qui sera créé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.