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Arrêté du 8 juin 2009

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Article 4

I. ― La sous-direction des systèmes d'information a pour mission :
1. De conduire la préparation et l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, d'apporter une assistance stratégique et méthodologique aux directions et services centraux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, d'organiser et d'animer la veille technologique et d'assurer le secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information ;
2. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les directions support, de concevoir ces applications, de les réaliser et d'en préparer leur déploiement ;
3. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services du ministère dans leurs missions de politique publique, de concevoir ces applications, de les réaliser et de préparer leur déploiement ;
4. De définir, de réaliser et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information ; d'héberger et d'exploiter les applications, de veiller à la sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
5. De préparer, d'exécuter et de rendre compte de la gestion du budget de la sous-direction, de préparer et de conduire les procédures de passation des marchés passés par la sous-direction, d'assurer l'assistance bureautique de la direction et de gérer les achats bureautiques de l'administration centrale.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
2° Le bureau des applications support ;
3° Le bureau des applications de politiques publiques ;
4° Le bureau des infrastructures ;
5° Le bureau de la gestion des ressources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 2011

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 7 mai 2011

I. ― La sous-direction des systèmes d'information a pour mission :
1. De conduire la préparation et l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, d'apporter une assistance stratégique et méthodologique aux directions et services centraux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, d'organiser et d'animer la veille technologique et d'assurer le secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information ;
2. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les directions support, de concevoir ces applications, de les réaliser et d'en préparer leur déploiement ;
3. D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services du ministère dans leurs missions de politique publique, de concevoir ces applications, de les réaliser et de préparer leur déploiement ;
4. De définir, de réaliser et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information ; d'héberger et d'exploiter les applications, de veiller à la sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
5. De préparer, d'exécuter et de rendre compte de la gestion du budget de la sous-direction, de préparer et de conduire les procédures de passation des marchés passés par la sous-direction, d'assurer l'assistance bureautique de la direction et de gérer les achats bureautiques de l'administration centrale.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
2° Le bureau des applications support ;
3° Le bureau des applications de politiques publiques ;
4° Le bureau des infrastructures ;
5° Le bureau de la gestion des ressources.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance