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Arrêté du 8 juin 2009

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Article 6

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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Abrogé7 mai 2011

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 7 mai 2011

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance