JORF n°0131 du 9 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Muzillac Energies à la SA AERODIS
- Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SCS DALKIA France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 mai 2009 autorisant la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire aux départements, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
- Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
- Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
- Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 29 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Vendée
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 29 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 516 Cote & Match du vendredi 5 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 185 Cote & Score du vendredi 5 juin 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 5 juin 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 juin 2009