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Arrêté du 28 mai 2009

fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide à la continuité territoriale pour les DOM-TOM en 2009

Résumé. Un tableau fixe pour 2009 les distances, populations, trafics aériens et coefficients correcteurs pour calculer une aide financière aux déplacements entre des territoires d'outre-mer et la métropole.
Le tableau suivant fixe pour l'année 2009, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :
DISTANCE
(KM)
POPULATION TRAFIC EN 2007
(en nombre de passagers,
après doublement
des trafics inférieurs
à 15   000)
COEFFICIENT CORRECTEUR
Guadeloupe 6   746 407   719 1   105   543 1, 2
Martinique 6   846 403   820 1   015   009 1
Guyane 7   080 208   171 202   584 1, 2
La Réunion 9   352 791   321 737   387 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 6   878 6   345 15   862 1, 8
Mayotte 10   762 186   729 69   034 1, 5
Polynésie française 15   703 264   736 182   207 1, 2
Nouvelle-Calédonie 16   675 263   620 75   422 1, 8
Wallis-et-Futuna 18   775 14   231 6   448 1, 8
Saint-Barthélemy 6   766 8   398 26   500 1
Saint-Martin 6   734 35   692 107   998 1

En vigueur depuis le 10 juin 2009 · Dernière version le 14 octobre 2009

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Répartition de la dotation de continuité territoriale en 2009

Résumé. En 2009, des millions d'euros sont répartis entre les territoires d'outre-mer pour aider à leurs dépenses.

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :

Guadeloupe 6 482 037 €
Martinique 5 450 733 €
Guyane 1 874 335 €
Réunion 8 503 142 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 131 131 €
Mayotte 1 914 671 €
Polynésie française 4 547 545 €
Nouvelle-Calédonie 4 097 790 €
Wallis-et-Futuna 290 842 €
Saint-Barthélemy 131 004 €
Saint-Martin 537 930 €

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Versement de la dotation de continuité territoriale pour les collectivités d'outre-mer en 2009

Résumé. En 2009, l'argent alloué aux régions d'outre-mer est versé en plusieurs fois, en fonction de l'utilisation des fonds et du bilan de l'année précédente.

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2009 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2008 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Rôle du délégué général à l'outre-mer

Résumé. Le délégué général à l'outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dotations pour les territoires d'outre-mer.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général de l'outre-mer,

R. Samuel

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Arrêté du 28 mai 2009
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