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Arrêté du 25 mai 2009

portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres de technicien supérieur physicien chimiste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
physicien(ne) chimiste (arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
physicien(ne) chimiste (présent arrêté)
Elaborer, préparer et développer des produits nouveaux dans le domaine physico-chimique Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique
Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence
Assurer la conduite d'analyses et de contrôle des qualités physiques et/ou chimiques de tout type de produit d'origines diverses Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques
Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe