A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 26 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 juin 2009
L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) physicien(ne) chimiste (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) physicien(ne) chimiste (présent arrêté) |
| Elaborer, préparer et développer des produits nouveaux dans le domaine physico-chimique | Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique |
| Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence | |
| Assurer la conduite d'analyses et de contrôle des qualités physiques et/ou chimiques de tout type de produit d'origines diverses | Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques |
| Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence |
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009