Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0131 du 9 juin 2009
Arrêté du 25 mai 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) RÉGLEUR(SE)
de systèmes mécaniques et automatisés
(arrêté du 1er juin 2004) |TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E)
d'équipements industriels
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur différents supports de biens d'équipements industriels| Monter et régler des équipements mécaniques industriels |
| Monter des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels | |
| Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels | |
|Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur différents supports de biens d'équipements industriels| Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques. |
| Régler des ensembles mécaniques automatisés de biens d'équipements industriels | |
1 version
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay