Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6
Créé le 10 juin 2009
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 mai 2011
Abrogé parArrêté du 5 mai 2011art. 6
En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au vendredi 6 mai 2011
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.