JORF n°0131 du 9 juin 2009

Arrêté du 28 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2009, M. PONS (Grégory, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence CHABAS-PETRUCELLI, notaire associée, à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).