Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la SCS DALKIA France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,335 MW, localisée cogénération SNECMA Corbeil, rue Henri-Auguste-Desbruères, BP 81, 91003 Evry Cedex.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.