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Arrêté du 27 mai 2009

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Droits et contrôles en zone d'attente pour les étrangers), R. 223-1 (Accès des associations aux zones d'attente) à R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations autorisées à aider en zone d'attente

Résumé. Certaines associations peuvent proposer des représentants pour aider les personnes en zone d'attente.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins sans frontières (MSF) ;
Médecins du monde ;
Collectif respect ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur les zones d'attente

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2009 confie aux directeurs de l'immigration et de la police aux frontières la tâche d'appliquer ses règles.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Eric Besson

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2