La direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la gestion du personnel ;

2° La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales ;

3° La sous-direction des emplois et des compétences ;

4° La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur ;

5° (supprimé)

6° Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale interne à la direction.

Le directeur dispose par ailleurs de chargés de missions, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.

Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur.

I.-La sous-direction de la gestion du personnel a pour mission :

1° De participer, en liaison avec la direction des affaires financières, juridiques et des services, à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, à la détermination des plafonds d'emplois, et de procéder à la validation des plans de recrutements ainsi qu'au suivi des effectifs et de la consommation des emplois et de la masse salariale ;

2° D'assurer, d'une part, la gestion individuelle et collective des personnels administratifs de catégorie A, y compris l'encadrement supérieur (hors le corps de l'inspection générale des affaires sociales), des chargés d'études documentaires, des personnels en poste à l'étranger et des agents non titulaires de l'administration centrale, d'autre part, les nominations dans les emplois fonctionnels d'administration centrale régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 et les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par l'article 10 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 ainsi que le pilotage et l'appui aux services territoriaux pour la gestion des personnels non titulaires ;

3° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale ;

4° D'assurer la gestion individuelle et collective des personnels appartenant aux corps spécifiques de la jeunesse et des sports, des personnels enseignants et socio-éducatifs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, la gestion des contrats de préparation olympique et de haut niveau et, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, la gestion administrative des personnels ingénieurs, techniques et administratifs relevant de ce ministère et affectés en administration centrale ;

5° D'assurer la gestion individuelle et collective des fonctionnaires administratifs et techniques de catégories B et C appartenant aux corps communs relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des affaires sociales ;

6° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'administration centrale et des agents affectés à l'étranger ainsi que la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines, l'assistance à leurs utilisateurs et l'administration de leurs données ;

7° D'assurer la gestion des dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d''information retraite, de validation de services auxiliaires et de rachat d'années d'études pour l'ensemble des corps relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.

II.-La sous-direction de la gestion du personnel comprend :

1° La mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

2° Le bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires ;

3° Le bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale ;

4° Le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;

5° Le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;

6° Le bureau des rémunérations et des systèmes d'information ;

7° Le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

I. ― La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales a pour mission :
1° D'élaborer les textes relatifs aux statuts et à la rémunération des corps communs aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des sports ainsi que des corps propres administratifs et techniques des filières sanitaire, médicale, sociale et sportive, d'assurer la veille juridique sur les évolutions statutaires, d'instruire les dossiers contentieux de personnel en liaison avec les bureaux de gestion et la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
2° De veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé employés par les administrations relevant des ministères sociaux, d'assurer l'information sur les réglementations nouvelles, d'organiser et faciliter le dialogue social ;
3° De conduire la politique d'action sociale dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
4° De conduire la politique d'hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale notamment par l'action du service social, du service de médecine de prévention et du comité médical.
II. - La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales comprend :
1° Le bureau des statuts ;
2° Le bureau de la réglementation du travail et du dialogue social ;
3° Le bureau de l'action sociale ;
4° Le bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.

I. ― La sous-direction des emplois et des compétences a pour mission :
1° D'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, de suivre les grands chantiers interministériels dans le domaine des ressources humaines et d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations ;
2° De réaliser les recrutements décidés, ou les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée, en organisant les concours et recrutements, en conseillant et en formant les autres services en charge d'opérations de recrutement, et de suivre les évolutions législatives et réglementaires en matière de recrutement ;
3° De conduire la politique de formation tout au long de la vie professionnelle de l'ensemble des personnels, de concevoir, élaborer et mettre en œuvre celle-ci pour l'administration centrale, d'assurer la tutelle pédagogique des organismes publics assurant la formation professionnalisante des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation pour les services déconcentrés ;
4° De construire et mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisée des carrières, notamment pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'intégration des personnes handicapées, la réorientation professionnelle des agents en cas de réorganisation administrative ou de difficultés individuelles particulières, le suivi des salariés les plus âgés, et de favoriser les parcours professionnels et la mobilité de l'ensemble des agents en élaborant les outils et méthodes adaptés.
II. - La sous-direction des emplois et des compétences comprend :
1° Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
2° Le bureau du recrutement ;
3° Le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
4° Le bureau de l'accompagnement des carrières.

La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, sur la base des orientations définies par le secrétaire général, assure le suivi des intéressés dans leur parcours professionnel en identifiant les viviers, le développement d'une gestion personnalisée des emplois et des compétences, la rémunération à la performance et la mise au point d'outils d'information et de communication. Elle assure aux ministres et au secrétaire général une vision globale du vivier de l'encadrement supérieur des ministères et crée, par regroupement des différents viviers, les conditions pour développer des passerelles et favoriser ainsi la mobilité et la fluidité des parcours. Elle concourt, en liaison avec les directions concernées, à l'élaboration de la cotation des établissements et organismes placés sous la tutelle des ministères et participe à la détermination de la part variable de leurs dirigeants.

Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports assure la gestion individuelle et collective des personnels appartenant aux corps spécifiques de la jeunesse et des sports, assure la gestion administrative des personnels administratifs et techniques en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, assure les rémunérations principales et accessoires des agents titulaires et non titulaires de l'administration centrale, participe, en liaison avec le bureau du pilotage des programmes « support », à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, au suivi et à l'exécution des plans décidés en matière de gestion des effectifs et de masse salariale, gère les dossiers de pensions de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le droit à l'information retraite, recrute et gère les agents contractuels, en particulier ceux de la préparation olympique. Les missions de ce département seront intégrées au sein de la sous-direction de la gestion du personnel au plus tard le 31 décembre 2010.

Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.