Arrêté du 8 juin 2009

Article 9

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Article 9

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 16 octobre 2013

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance