Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 16 octobre 2013
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2009
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 16 octobre 2013
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 9
En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 15 octobre 2013
Source : Légifrance