Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la gestion du personnel ;

2° La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales ;

3° La sous-direction des emplois et des compétences ;

4° La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur ;

5° (supprimé)

6° Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale interne à la direction.

Le directeur dispose par ailleurs de chargés de missions, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.

Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 16 octobre 2013

La direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la gestion du personnel ;

2° La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales ;

3° La sous-direction des emplois et des compétences ;

4° La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur ;

5° (supprimé)

6° Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale interne à la direction.

Le directeur dispose par ailleurs de chargés de missions, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.

Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance