Arrêté du 8 juin 2009

Article 7

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Article 7

Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance