JORF n°161 du 12 juillet 1996

Article 24

Article 24

Sont exclus de la consommation humaine la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule, et les viscères énumérés ci-après : trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestin et vésicule biliaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1996

Abrogé le mercredi 30 décembre 2009

Sont exclus de la consommation humaine la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule, et les viscères énumérés ci-après : trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestin et vésicule biliaire.