Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Olivier Vasserot, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°161 du 12 juillet 1996
Arrêté du 1 juillet 1996
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :
Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
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Chef de cabinet
M. Marc Mutti.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1996,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET QU'EXERCAIENT M. OLIVIER VASSEROT.
EST NOMME,A COMPTER DU 01-07-1996,CHEF DE CABINET: M. MARC MUTTI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er juillet 1996.
Yves Galland