Art. 1er. - M. Jacques Dangoumau, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence du médicament.
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JORF n°161 du 12 juillet 1996
Décret du 11 juillet 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 567-3 et les articles R. 5089-3 à R. 5089-11 ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du médicament ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JACQUES DANGOUMAU,EST NOMME PRESIDENT.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard