JORF n°161 du 12 juillet 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 mai 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 avril 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 1996,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Bayrou