Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Poker Plus >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "POCKER PLUS",FAIT LE 16-05-1994 ET PUBLIE AU JO DU 01-06-1994,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "POCKER PLUS",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 15-07-1996.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé