JORF n°161 du 12 juillet 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 1er juillet 1996, la durée du groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale de la Marne moyenne >> est prorogée de trois ans à compter du 16 mai 1994.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 6 mai 1991 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale de la Marne moyenne.

LA DUREE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE" EST PROROGEE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-05-1994.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE SOCIAL ET SA ZONE GEOGRAPHIQUE RESTENT CEUX INDIQUES DANS L'ARRETE DU 06-05-1991 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DE LA MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE.