JORF n°161 du 12 juillet 1996

Arrêté du 4 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Savoie, de la ligne à deux circuits 400 kV Grande-Ile-La Praz - col du Petit-Mont-Cenis-frontière avec l'Italie est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 1996.