Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 42 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO" FAIT LE 23-04-1993 ET PUBLIE AU JO DU 07-05-1993,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 42 DU JEU "BANCO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 15-07-1996.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé