JORF n°161 du 12 juillet 1996

Décret du 26 juin 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Huntzinger, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine, en remplacement de M. Patrick Chrismant.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret exécution gouvernement publication Journal officiel

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.M. JACQUES HUNTZINGER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK CHRISMANT.

Fait à Paris, le 26 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette