Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M. Le Roy (Pierre), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1995.
La démission de M. Le Roy (Pierre) est acceptée à compter de la même date.