Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dipositions qui figurent en annexe.
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JORF n°161 du 12 juillet 1996
Arrêté du 8 juillet 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé doivent chacun faire respecter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Santé Sécurité sociale Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(1 inscription)
340 409-2 Bêtaféron 8 M UI/ml (interféron bêta-1 b) poudre et solvant pour injection S.C., flacon de poudre de 3 ml et flacon de solution de 3 ml rempli à 2 ml (boîte de 15) (laboratoires Schering A.G.).
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EN ANNEXE JOINTE: L'INSCRIPTION.
Fait à Paris, le 8 juillet 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard