EN APPLICATION DU DECRET N0 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-35 DU 20-06-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-07-1996 DES 20 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

B) L'ANNULATION PREND EFFET A COMPTER DU 20-07-1996 DE 7 NORMES FRANCAISES.