Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Legras, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie, en remplacement de Mme Marie-France de Hartingh.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.M. MICHEL LEGRAS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-FRANCE DE HARTINGH.
Fait à Paris, le 26 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette