JORF n°161 du 12 juillet 1996

Article 15

Article 15

Dans le cadre de la recherche de résidus suite à une suspicion, notamment en cas de non-respect des délais d'attente, les examens peuvent porter sur les substances à action pharmacologique, leurs dérivés et d'autres substances susceptibles de rendre la consommation des viandes fraîches de volaille dangereuse ou nocive pour la santé humaine.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1996

Abrogé le mercredi 30 décembre 2009

Dans le cadre de la recherche de résidus suite à une suspicion, notamment en cas de non-respect des délais d'attente, les examens peuvent porter sur les substances à action pharmacologique, leurs dérivés et d'autres substances susceptibles de rendre la consommation des viandes fraîches de volaille dangereuse ou nocive pour la santé humaine.