Article 10
Abrogé depuis le 2009-12-30 par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
L'inspection post mortem des viandes fraîches pour lesquelles des éléments d'information indiquent qu'elles pourraient être impropres à la consommation humaine est adaptée en conséquence par, notamment, le ralentissement de la cadence d'abattage, l'augmentation du nombre d'animaux examinés par lot et le recours à des examens de laboratoire.
1 version