Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne.
En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés :

- le décompte annuel du temps de travail est effectué sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures maximum, sans préjudice des dispositions du chapitre V ;
- les cycles de travail en équipe et en individuel sont établis sur la base d'une durée hebdomadaire moyenne des cycles de travail de 32 heures maximum sur l'année.

Les cycles de travail, les vacations de contrôle et, le cas échéant la répartition des vacations élémentaires au sein des vacations génériques, sont établis après avis du comité social d'administration (CSA) compétent avec un préavis minimum d'une durée correspondant à la date limite de dépôt des congés telle que définie à l'article 10, augmentée de cinq jours.

Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 1 à 5, le travail est organisé selon des cycles de travail en équipe.
Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 6 à 11, le travail est organisé selon des cycles de travail en individuel. Pour ces organismes, le travail pourra être organisé selon des cycles de travail en pôle après décision de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui définira les modalités d'organisation.
Le cycle de travail en 3 pôles est défini par 4 vacations de contrôle génériques consécutives programmées par période de 6 jours. Les agents du pôle effectuent, pour chaque cycle de 6 jours, 3 jours consécutifs sur les 4 jours programmés sauf planification différente des agents organisée par le pôle et transmise au service avant la date limite dépôt des congés et qui respecte la répartition :

- le 1er jour : la moitié des agents du pôle ;
- le 2e et le 3e jour : les agents du pôle ;
- le 4e jour : la moitié des agents du pôle.

Les moitiés fixées au titre des 1er et 4e jour ne peuvent faire l'objet d'un arrondi de même nature.

I. - Pour chaque organisme de contrôle, le besoin en capacité de contrôle (BC) est établi par le service et définit le nombre de contrôleurs en salle ou tour de contrôle nécessaire pour répondre dans les meilleures conditions de sécurité aux enjeux de capacité.
Le BC doit permettre de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien permettant les relèves entre agents nécessaires au respect des butées de gestion de la fatigue prévues par la DSNA.
II. - Pour chaque jour :
1° Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, le BC est établi par vacation de contrôle générique et adapté par le service jusqu'à 35 jours avant la vacation considérée.
2° Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, le BC est établi par jour et adapté par le service jusqu'à l'établissement du tableau de service de la période considérée.

Pour les organismes de contrôle de la circulation aérienne des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, des vacations d'intervention de contrôle (VIC) sont mises en œuvre au plus tard 5 jours après la date limite de dépôt des congés, telle que définie à l'article 10, sur un jour donné pour l'effectif programmé sur une vacation de contrôle générique au-dessus du BC.
Au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt des congés, si le nombre de VIC sur une vacation de contrôle générique est strictement supérieur à 2 pour les CRNA, et les organismes de Paris-CDG et Paris-Orly (respectivement 1 pour les autres organismes), le service peut transformer des VIC en périodes de bureaux incluses dans les horaires de la vacation élémentaire pour un nombre d'agents égal au nombre de VIC sur la vacation diminué de deux unités (respectivement une unité). Ces périodes de bureau planifiées concernent des activités de simulation, de formation ainsi que des activités pouvant être suivies via des supports électroniques (EAO). Les équipes ou pôles fournissent au service les noms des agents placés en VIC et les noms des agents devant effectuer une période de bureau à la suite de la transformation d'une VIC. Si les équipes ou pôles ne peuvent fournir ces noms, un processus de désignation équitable, non discriminatoire et transparent soumis à l'avis du CSA compétent est mis en place dans chaque organisme.
Un agent programmé en VIC doit pouvoir répondre aux sollicitations le jour même sur les horaires de la vacation élémentaire sur laquelle il était initialement programmé, et être en mesure de rejoindre le service sous un délai maximal de 1,5 heure en cas de transformation de la VIC en la vacation de contrôle élémentaire correspondante. Un agent en VIC devra également être en mesure d'être présent sur son lieu de travail à l'heure de début de la vacation de contrôle correspondante en cas de transformation de la VIC en vacation de contrôle notifiée jusqu'à 18 heures la veille. Les modalités de rappel d'un agent en VIC sont définies dans une note de la direction des services de la navigation aérienne.

I. - Le service peut mobiliser un potentiel maximum d'une vacation de contrôle, dite complémentaire, par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d'adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien.
Lorsqu'elle est utilisée, cette obligation s'applique à tous les agents détenteurs de la mention d'unité totale ou d'une mention d'unité restreinte de l'organisme et est compensée par une récupération.
Ces vacations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions prévues à l'article 3 et aux articles du chapitre III du présent arrêté relatifs aux butées de gestion de la fatigue.
II. - Pour les organismes des listes 1 à 5 en équipe et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle :

- les vacations complémentaires sont planifiées au plus tard lors de la phase de planification trimestrielle telle que définie à l'article 10 ;
- la vacation complémentaire ne concerne qu'une partie d'équipe (correspondant au minimum au quart d'équipe pour les CRNA, arrondi à l'entier inférieur) permettant, à elle seule, d'armer une ou plusieurs positions de contrôle ;
- les équipes ou les pôles fournissent au service les noms des agents effectuant les vacations complémentaires sur les journées considérées. Si les équipes ou les pôles ne peuvent fournir ces noms, un processus de désignation équitable, non discriminatoire et transparent soumis à l'avis du CSA compétent est mis en place dans chaque organisme.

III. - Pour les organismes des listes 6 à 11 à l'exception des organismes avec un cycle de travail en pôle, les agents s'inscrivent sur les journées considérées des vacations complémentaires. Si les agents ne se sont pas inscrits, un processus de désignation équitable, non discriminatoire et transparent soumis à l'avis du CSA compétent est mis en place dans chaque organisme.

I. - En application de l'article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, les contrôleurs de la circulation aérienne concernés par le présent chapitre bénéficient de 25 jours de congés annuels ainsi que de 3 jours de récupération permettant d'assurer le temps annuel de travail défini à l'article 3, soit un total de 28 jours annuels.
Au sens du présent arrêté, les jours mentionnés à l'alinéa précédent sont appelés « congés » et ces jours doivent être posés selon les modalités suivantes.
II. - Pour les organismes 1 à 5 et pour les organismes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, les jours doivent être posés selon les modalités suivantes :

- simultanément par regroupement de trois jours consécutifs, à hauteur de 9 jours ;
- par fractionnement en jours indépendants à hauteur de 19 jours.

III. - Pour les organismes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, les jours doivent être posés simultanément avec la période de repos correspondante, pour un total de 28 paires de période de service et période de repos. Les jours de repos associés doivent être posés sur le cycle correspondant.

Une « période de charge » d'au plus 120 jours, fractionnable en trois périodes maximum, est définie si nécessaire, dans chaque organisme de contrôle, après avis du CSA compétent.
Dans le cas des organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, la période de charge peut être définie par pôle.

I. - Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle :
Après avis du CSA compétent, sont définies pour chaque organisme de contrôle :
a) La limitation du nombre d'agents pouvant solliciter simultanément un congé ou une récupération, dénommée « alpha » (calculé par équipe ou pôle de contrôleurs), selon les modalités suivantes :
Cette limitation « alpha » :

- est égale par défaut à une valeur « alpha_ref » ;
- à l'exclusion des organismes des listes 1 à 5, peut descendre en dessous de « alpha_ref », jusqu'à une valeur « alpha_min » pendant tout ou partie de la période de charge définie à l'article 9 ;
- peut excéder « alpha_ref » après avis du CSA compétent, sans toutefois dépasser 50 % de l'effectif qualifié de l'équipe ou du pôle considéré.

L'annexe 1 définit les valeurs « alpha_ref » et « alpha_min » pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle.
Pour les organismes avec un cycle de travail en 3 pôles, cette limitation se décline comme suit sur les 4 jours programmés du pôle :

- le 1er jour : la moitié de la valeur alpha arrondie à la valeur inférieure (respectivement supérieure) ;
- le 2e jour : la valeur alpha ;
- le 3e jour : la valeur alpha ;
- le 4e jour : la moitié de la valeur alpha arrondie à la valeur supérieure (respectivement inférieure) ;

b) Quatre phases de planification trimestrielle sur une période de douze mois afin de faciliter l'organisation du service, selon les modalités suivantes :
A chacune des quatre phases (composé des mois N, N + 1 et N + 2) correspond une période de planification trimestrielle qui s'étend du 1er du mois N - 3 au 15 du mois N - 2.
Les congés et récupérations déposés par l'équipe ou le pôle durant la phase de planification sont immédiatement accordés sous réserve du respect de la limitation « alpha », sans préjudice des modalités de l'article 11.
A chaque agent qui en fait la demande durant la phase de planification correspondante à la période considérée, le service propose une période d'absence de 14 jours consécutifs comprise entre le 1er juillet et le 31 août ;
c) La date limite de dépôt des congés (DL), selon les modalités suivantes :
Cette date limite correspond au nombre de jours avant le congé ou la récupération considéré. Elle est comprise entre J-35 et J-28.
Sans préjudice des modalités de l'article 11, tout congé ou récupération demandé avant DL par un agent programmé sur une vacation de contrôle est accordé de droit si le congé ou la récupération n'a pas pour conséquence un nombre d'agents simultanément en congés et récupérations (calculé par équipe ou pôle de contrôleurs) strictement supérieur à la valeur alpha.
Chaque recyclage libre, tel que défini à l'article 29, programmé avant DL augmente d'une unité la valeur alpha pour les contrôleurs de la circulation aérienne de l'équipe ou du pôle dans lequel le recyclage est effectué.
Sans préjudice des modalités de l'article 11, tout congé ou récupération demandé entre DL+5 et J-1 est accordé de droit pour un agent prévu sur une vacation de contrôle ou une vacation d'intervention de contrôle si cette acceptation ne conduit pas à diminuer en dessous du BC l'effectif restant. Tout recyclage libre posé entre DL+5 et J-1 donne droit à un congé ou récupération supplémentaire sous réserve que celui-ci ne conduise pas à diminuer en dessous du BC l'effectif restant.
Lorsqu'un préavis de grève a été déposé sur la période considérée, le tableau de service peut être figé après DL selon les modalités définies par décision de la direction des services de la navigation aérienne.
II. - Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle :
Après avis du CSA compétent, sont définies pour chaque organisme de contrôle :
a) La limitation par cycle du nombre de congés, récupérations ou jours de repos associé selon les dispositions de l'article 8, dénommée « alpha » (calculé sur l'ensemble des contrôleurs en tour opérationnel de l'organisme).
Cette limitation « alpha » :

- est égale par défaut à une valeur « alpha_ref » ;
- peut descendre en dessous de « alpha_ref », jusqu'à une valeur « alpha_min », pendant tout ou partie de la période de charge définie à l'article 9 ;
- peut excéder « alpha_ref » après avis du CSA compétent.

L'annexe 1 définit les valeurs « alpha_ref » et « alpha_min » pour les organismes des listes 6 à 11 qui ne sont pas organisés en pôle ;
b) Le nombre de congés, récupérations ou jours de repos associé selon les dispositions de l'article 8 garantis par jour, dénommé « alpha_quot », pouvant être différencié en fonction des jours de la semaine et des différentes périodes de l'organisme, dont la somme sur le cycle est inférieure ou égale à alpha. Par défaut, « alpha_quot » est égale à la valeur de référence indiquée en annexe 1, à l'exception de la période de charge où « alpha-quot » est égale par défaut à la valeur « alpha_quot_min » indiquée en annexe 1 ;
c) La date limite de dépôt des congés (DL), selon les modalités suivantes :
Cette date limite correspond au nombre de jours avant le premier jour d'application du tableau de service publié pour l'ensemble des jours de la période couverte par le tableau de service. Elle est comprise entre J-35 et J-28.
Chaque recyclage libre, tel que défini à l'article 29, programmé avant DL augmente d'une unité la valeur alpha_quot pour la journée considérée.
Pour chaque agent qui en fait la demande au plus tard le 1er mai d'une année donnée, le service lui propose une période d'absence de 14 jours consécutifs comprise entre le 1er juillet et le 31 août.
Sans préjudice des modalités de l'article 11, tout congé ou récupération ou jour de repos associé selon les dispositions de l'article 8 demandé avant DL par un agent est accordé de droit sous réserve d'une des deux conditions suivantes :

- cette acceptation n'a pour conséquence ni un nombre de congés ou récupérations ou jours de repos associé selon les dispositions de l'article 8 (calculé sur l'ensemble des contrôleurs en tour opérationnel de l'organisme) strictement supérieur à alpha sur le cycle considéré, ni un effectif présent restant en dessous d'une valeur maximum à définir localement sur le jour considéré ;
- cette acceptation n'a pas pour conséquence un nombre d'agents simultanément en congés ou récupération ou jour de repos associé selon les dispositions de l'article 8 strictement supérieur à alpha_quot sur le jour considéré.

Sans préjudice des modalités de l'article 11, tout congé ou récupération ou jour de repos associé selon les dispositions de l'article 8 demandé entre DL+5 et J-1 est accordé de droit pour un agent prévu sur une vacation de contrôle si cette acceptation ne conduit pas à diminuer l'effectif présent restant en dessous du BC. Tout recyclage libre posé entre DL+5 et J-1 donne droit à un congé, récupération supplémentaire ou jour de repos associé selon les dispositions de l'article 8 sous réserve que celui-ci ne conduit pas à diminuer en dessous du BC l'effectif restant.
Lorsqu'un préavis de grève a été déposé sur la période considérée, le tableau de service peut être figé après DL selon les modalités définies par décision de la direction des services de la navigation aérienne.

Une note de service de la DSNA précise les modalités de calcul des récupérations et les limitations associées à leur dépôt. Sans préjudice de ladite note de service, les récupérations sont valables au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

La limitation du nombre d'agents pouvant solliciter simultanément une période de bureau et les éventuelles dispenses associées est dénommée « beta ».
Ce nombre « beta » est défini :

- par vacation générique et par équipe de contrôleurs pour les organismes des listes 1 à 5 ;
- par vacation générique et par pôle pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle ;
- sur le cycle, et calculé sur l'ensemble des contrôleurs en tour opérationnel pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle.

Ce paramètre « beta » est notamment défini en fonction de la charge de trafic prévisible, après avis du CSA compétent.
Pour les organismes des listes 1 à 5, le service peut planifier des agents sur une période de bureau, dans la limite de beta, et dans la limite d'un total de quatre périodes de bureau par an et par contrôleur, selon les modalités suivantes :

- les périodes de bureau sont planifiées à condition que le nombre de congés et de récupérations déposés lors de la planification trimestrielle pour la journée considérée soit inférieur ou égal à la moitié de alpha ;
- les périodes de bureau planifiées sont déterminées par défaut 2 mois avant la journée considérée ou immédiatement à l'issue de la phase de planification trimestrielle ;
- les périodes de bureau planifiées sont sans conséquences sur alpha.

Ces périodes de bureau planifiées concernent des activités de simulation, de formation ainsi que des activités pouvant être suivies via des supports électroniques (EAO). Ces activités peuvent se dérouler en dehors des horaires de la vacation générique prévue dans le cycle de travail.
Pour l'ensemble des organismes, toute période de bureau demandée avant DL par un agent est accordée à DL dans la limite du paramètre beta. Elle peut également être accordée si elle ne conduit pas à un nombre d'agents en période de bureau ou dispense associée, en congé et jour de repos associé selon les dispositions de l'article 8 ou en récupération, strictement supérieur à la somme de alpha et beta.
Toute période de bureau demandée entre DL+5 et J-1 est accordée de droit pour un agent prévu sur une vacation de contrôle si cette acceptation ne conduit pas à diminuer en dessous du BC l'effectif restant.
Lorsqu'un préavis de grève a été déposé sur la période considérée, le tableau de service peut être figé selon les modalités définies par décision de la direction des services de la navigation aérienne.

I. - Dans les organismes des listes 1 à 5, le tableau de service du jour J est défini au plus tard à DL+5. Il intègre notamment :

- les congés et récupérations validés ;
- les dispenses octroyées ;
- les périodes de bureau validées ;
- les VIC ;
- la répartition des contrôleurs de l'équipe, le cas échéant en VIC, au sein des vacations élémentaires des vacations génériques conformément à la répartition définie dans le cycle de travail, à l'exception des vacations flexibles qui pourront être réalisées sur d'autres vacations génériques.

Des modifications ultérieures peuvent être réalisées soit à la demande du service, sur la base du volontariat, soit à la demande de l'agent, après validation du service. Par dérogation, en cas de mouvement social, un cycle de travail validé en CSA compétent peut être mis en œuvre au moment de la mise en place du service minimum.
II. - Dans les organismes des listes 6 à 11, le tableau de service est publié pour une période d'un cycle de travail avec un préavis minimal par rapport au premier jour de la période égal à DL+5. Il intègre notamment :

- les congés et récupérations validés ;
- les dispenses octroyées ;
- les périodes de bureau validées ;
- les VIC, pour les organismes avec un cycle de travail en pôle ;
- la répartition des contrôleurs, le cas échéant en VIC, sur les différentes vacations.

Des modifications ultérieures peuvent être réalisées soit à la demande du service, sur la base du volontariat, soit à la demande de l'agent, après validation du service.

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, du chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle).Ils sont transmis au service avant le début de la vacation de contrôle considérée.
Les permutations sont des remplacements entre vacations de contrôle d'une même journée.
Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies aux articles 17, 21 et 25 du présent arrêté.