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Modification des annexes d'un arrêté sur les diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe
1 version
1 modifié
3 cités
modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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1 cité
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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1 cité
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 9 bis
1 version
1 créé
2 cités
En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
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En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024