Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du BTS comptabilité et gestion

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le BTS 'comptabilité et gestion', en changeant les conditions d'examen et en étendant ce diplôme à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur les diplômes

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 3 novembre 2014 concernant les conditions de délivrance de certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles du diplôme ont changé et sont maintenant dans le nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des dispenses d'unités sont dans l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent et les nouvelles sont dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Résumé. Les règles des examens ponctuels et des évaluations en cours de formation ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de correspondance entre épreuves

Résumé. Les règles de correspondance entre les épreuves ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'comptabilité et gestion'

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur 'comptabilité et gestion' à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de l'examen de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de validation des acquis

Résumé. Un arrêté change les règles pour reconnaître l'expérience bénévole ou professionnelle comme partie de la formation des étudiants.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe