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Annexe

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JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles du diplôme ont changé et sont maintenant dans le nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 3

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé Les nouvelles règles pour obtenir des dispenses d'unités sont dans l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Modification du règlement d'examen

Résumé Les règles de l'examen changent et les nouvelles sont dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Résumé Les règles des examens ponctuels et des évaluations en cours de formation ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du tableau de correspondance entre épreuves

Résumé Les règles de correspondance entre les épreuves ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 7

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Création des dispositions pour l'article 9 bis de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé L'article 7 ajoute des règles pour l'article 9 bis d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 9 bis > >

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Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à partir de l'examen de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob