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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur, en changeant les épreuves, les dispenses et la correspondance avec d'anciens diplômes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Règles pour l'obtention du BTS Industries Céramiques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions du tableau de synthèse des activités

Résumé. Les anciennes règles pour le tableau de synthèse des activités sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au tableau de synthèse activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme changent.

Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispenses d'unités

Résumé. Les anciennes règles de dispense d'unités sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen

Résumé. Les règles d'examen ont été mises à jour

Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des définitions des épreuves

Résumé. Les règles pour les épreuves ont changé.

Les dispositions de l'annexe III d de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022

Résumé. Une épreuve dans un stage a été renommée.

A l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relative au stage en milieu professionnel, les mots « Sous-épreuve E62 » sont remplacés par les mots : « épreuve E8 ».

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de correspondance entre les épreuves des anciens et nouveaux diplômes

Résumé. Les règles de correspondance entre les anciens et nouveaux diplômes ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 8 juillet 2024.

A l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Adaptation du BTS industries céramiques pour Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques ».

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de l'examen de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté change des règles sans préciser lesquelles.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un précédent arrêté du 19 décembre 2022.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un précédent arrêté du 19 décembre 2022.
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Modification d'un arrêté antérieur

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Modification des règles de validation des expériences

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider des expériences bénévoles ou professionnelles dans les études.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 19 décembre 2022.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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