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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes relatives aux activités-compétences-unités

Résumé Le tableau de synthèse des activités, compétences et unités a été mis à jour.

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de synthèse activités-compétences-unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles pour obtenir le diplôme changent.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves

Résumé Les règles pour éviter certaines épreuves ont changé et sont maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Modification des dispositions du règlement d'examen

Résumé Les nouvelles règles d'examen sont en vigueur à partir de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Remplacement des dispositions relatives à la définition des épreuves

Résumé Les règles des épreuves changent: on utilise maintenant celles de l'arrêté du 8 juillet.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Modification du tableau de correspondance entre les épreuves

Résumé Les anciennes règles de correspondance entre les épreuves sont remplacées par des nouvelles.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2018

Résumé Cet article change les règles de l'article 4 bis d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2018 > > Art. 4 bis > >

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Article 8

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Date d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer ,

O. Jacob