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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

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Modification des règles pour le BTS Gestion des Transports et Logistique

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles pour obtenir le BTS en gestion des transports et logistique, en changeant les épreuves, les conditions de délivrance et les unités d'enseignement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour des annexes relatives aux activités-compétences-unités

Résumé. Le tableau de synthèse des activités, compétences et unités a été mis à jour.

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives au tableau de synthèse activités-compétences-unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme changent.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves

Résumé. Les règles pour éviter certaines épreuves ont changé et sont maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions du règlement d'examen

Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont en vigueur à partir de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions relatives à la définition des épreuves

Résumé. Les règles des épreuves changent: on utilise maintenant celles de l'arrêté du 8 juillet.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de correspondance entre les épreuves

Résumé. Les anciennes règles de correspondance entre les épreuves sont remplacées par des nouvelles.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention du BTS gestion des transports

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en gestion des transports et logistique associée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification du BTS Gestion des transports et logistique

Résumé. Un arrêté modifie les unités d'enseignement du BTS en gestion des transports et de la logistique.
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Dispense d'épreuves pour le BTS Gestion des transports et logistique

Résumé. Les étudiants en BTS Gestion des transports et logistique peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils ont déjà un diplôme similaire.
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Modifications des épreuves d'examen pour le transport et la logistique

Résumé. Les règles des examens pour le transport et la logistique changent, avec des modifications sur les notes, les types et la durée des épreuves.
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Modification des conditions de validation des compétences étudiantes

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider les compétences des étudiants dans différentes activités.
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Mise à jour des épreuves de BTS Transport et Logistique

Résumé. Les épreuves des BTS en transport et logistique sont mises à jour.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer ,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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