Retour à la section

Chapitre II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Article suivant

Article 6

Mise en œuvre des vacations d'intervention de contrôle pour les organismes de contrôle de la circulation aérienne

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du besoin en capacité de contrôle pour les organismes de contrôle aérien

Résumé Chaque organisme de contrôle doit déterminer combien de contrôleurs aériens sont nécessaires pour gérer le trafic en toute sécurité.

I. - Pour chaque organisme de contrôle, le besoin en capacité de contrôle (BC) est établi par le service et définit le nombre de contrôleurs en salle ou tour de contrôle nécessaire pour répondre dans les meilleures conditions de sécurité aux enjeux de capacité.
Le BC doit permettre de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien permettant les relèves entre agents nécessaires au respect des butées de gestion de la fatigue prévues par la DSNA.
II. - Pour chaque jour :
1° Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, le BC est établi par vacation de contrôle générique et adapté par le service jusqu'à 35 jours avant la vacation considérée.
2° Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, le BC est établi par jour et adapté par le service jusqu'à l'établissement du tableau de service de la période considérée.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Pour chaque organisme de contrôle, le besoin en capacité de contrôle (BC) est établi par le service et définit le nombre de contrôleurs en salle ou tour de contrôle nécessaire pour répondre dans les meilleures conditions de sécurité aux enjeux de capacité.

Le BC doit permettre de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien permettant les relèves entre agents nécessaires au respect des butées de gestion de la fatigue prévues par la DSNA.

II. - Pour chaque jour :

1° Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, le BC est établi par vacation de contrôle générique et adapté par le service jusqu'à 35 jours avant la vacation considérée.

2° Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, le BC est établi par jour et adapté par le service jusqu'à l'établissement du tableau de service de la période considérée.