Les articles du présent chapitre s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, qui exercent dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne d'autres fonctions que celles de contrôle de la circulation aérienne et qui maintiennent leur mention d'unité.
La durée annuelle de travail effectif est fixée à 1 420 heures maximum et le cycle de travail est établi sur une base de 32 heures hebdomadaire maximum en moyenne.
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder ni 48 heures sur 7 jours glissants, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
La durée d'un cycle de travail est de 7 jours et correspond à une semaine calendaire (du lundi au dimanche). Le cycle de travail est organisé sur la base de quatre périodes de service par semaine, y compris lorsque la semaine inclut un ou plusieurs jours fériés, incluant :

- des périodes de bureau réparties du lundi au vendredi ;
- des recyclages définis à l'article 2 du présent arrêté. Lorsqu'une période de service est un recyclage, le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les chapitres II et III du présent arrêté. L'organisation du travail des agents concernés par le présent chapitre garantit à chaque agent un nombre annuel de recyclages égal à 48 pour les agents qui maintiennent la mention totale d'unité de l'organisme et à 35 pour les agents qui maintiennent une mention restreinte d'unité de l'organisme ;
- sur demande de l'agent, le cycle peut être organisé sur cinq périodes de service selon les mêmes modalités.

Les agents concernés par le présent chapitre bénéficient de 25 jours de congés annuels, ainsi que de 14 jours de récupération permettant d'assurer la durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures, soit un total de 39 jours annuels.
Les agents exerçant les fonctions de chef de circulation aérienne travaillent en horaires de bureau. Ceux maintenant leur mention d'unité au titre de leur précédente affectation bénéficient de jours de récupérations leur permettant de respecter une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures.

Les recyclages programmés librement par les agents concernés par le présent chapitre, dits « recyclages libres », lorsqu'ils sont programmés avant la date limite de dépôt des congés, telle que définie à l'article 10, augmentent d'une unité le paramètre alpha défini conformément à l'article 10 pour les contrôleurs de la circulation aérienne de l'équipe ou du pôle dans lequel le recyclage est effectué ou pour l'organisme concerné lorsque l'organisation du travail est organisée de manière individuelle. Il ne s'agit pas de recyclages dirigés.
Pour les agents du présent chapitre chargés d'assurer une situation d'instruction d'un agent suivant un plan de formation en unité, les périodes de bureau peuvent inclure sur la même journée :

- des heures durant lesquelles ils exercent d'autres fonctions que celles de contrôle de la circulation aérienne ;
- des plages de tenue de poste (séances d'instruction ou évaluation sur position), d'une durée maximale correspondant à la durée maximale de tenue de poste de l'organisme considéré.

Ces plages de tenue de poste sont précédées par une pause minimale de 30 minutes et suivies d'une pause de 30 minutes. Elles sont planifiées par le service dans le cadre du plan de formation en unité des agents en formation ; elles ne visent pas à répondre aux besoins liés à l'écoulement du trafic aérien.