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Arrêté du 8 juillet 2024

portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026

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Répartition des crédits européens pour les BTS

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 répartit les crédits européens pour différentes spécialités du BTS à partir des sessions d'examen de 2024, 2025 et 2026.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-2 (Création des spécialités de BTS), D. 643-3 (Définition des compétences et évaluations pour le BTS), D. 643-25 (Règles d'obtention du BTS) et D. 643-33 (Crédits européens pour le BTS) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Répartition des crédits européens pour les examens du BTS

Résumé. Les crédits pour chaque BTS sont répartis selon des annexes spécifiques pour chaque année d'examen

A compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026, la répartition des crédits européens est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme du brevet de technicien supérieur concernée.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne des territoires français en océan pacifique.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits européens pour les BTS

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 répartit l'argent européen pour les différentes spécialités du BTS à partir de la session d'examen de 2024.
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Répartition des crédits européens pour le BTS

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 explique comment les crédits européens seront répartis pour les différentes spécialités du BTS à partir de la session d'examen 2025.
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Répartition des crédits européens pour les BTS

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 répartit les crédits européens pour différentes spécialités du BTS à partir de la session d'examen 2026.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe