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Chapitre II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

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Article 3

Dispositions générales applicables aux ingénieurs et techniciens du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de remplacements et permutations pour le contrôle de la circulation aérienne

Résumé Les remplacements et échanges de vacations de contrôle de la circulation aérienne doivent être autorisés et respecter les règles.

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, du chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle).Ils sont transmis au service avant le début de la vacation de contrôle considérée.
Les permutations sont des remplacements entre vacations de contrôle d'une même journée.
Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies aux articles 17, 21 et 25 du présent arrêté.

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Version 1

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, du chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle).Ils sont transmis au service avant le début de la vacation de contrôle considérée.

Les permutations sont des remplacements entre vacations de contrôle d'une même journée.

Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies aux articles 17, 21 et 25 du présent arrêté.