Créé le 11 juillet 2024
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Dispositions transitoires et finales pour les notes de service des organismes de circulation aérienne
Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.
Le tableau suivant présente la correspondance entre les dispositifs optionnels décrits à l'annexe 2 et les organisations du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Par dérogation à l'article 58 (Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienne), et ce uniquement pour les organismes listés, il peut être mis fin, dans les conditions d'arrêt du dispositif optionnel définies à l'article 58 (Mise en place de dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienne), au dispositif de l'option 1 avant le 31 décembre 2024.
| Option 1 | CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio |
|---|---|
| Option 1-plus | Pas de correspondance |
| Option 2-1 | Pas de correspondance |
| Option 2-2 | Pas de correspondance |
| Option 2 bis | Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget |
| Option 3 | CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry |
| Option 4 | Pas de correspondance |
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