Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.
Le tableau suivant présente la correspondance entre les dispositifs optionnels décrits à l'annexe 2 et les organisations du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Par dérogation à l'article 58, et ce uniquement pour les organismes listés, il peut être mis fin, dans les conditions d'arrêt du dispositif optionnel définies à l'article 58, au dispositif de l'option 1 avant le 31 décembre 2024.

| Option 1 |CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio| |-------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Option 1-plus| Pas de correspondance | | Option 2-1 | Pas de correspondance | | Option 2-2 | Pas de correspondance | |Option 2 bis | Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget | | Option 3 | CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry | | Option 4 | Pas de correspondance |

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2001 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE CONTROLE DANS DES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE OU DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2002 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT LEUR QUALIFICATION DANS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE CLASSÉS EN LISTE 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT LEUR QUALIFICATION DANS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE LISTES 2 À 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EXERÇANT D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET AUX ASSISTANTS DE SUBDIVISION QUI MAINTIENNENT L'AUTORISATION D'EXERCER LEUR QUALIFICATION DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE CLASSÉS EN LISTES 1 ET 2, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION ET PUBLICATION, Art. 15 > >

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.