ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 13 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 1er juillet 2010

- Arrêté du 13 juillet 2011

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Suppression des comités techniques régionaux et départementaux

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2014 supprime les comités techniques régionaux et départementaux des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2010Art. 1 : Création de comités techniques dans les DOM et les régions d'outre-merArrêté du 1er juillet 2010Art. 2 : Composition des comités techniques en outre-merArrêté du 1er juillet 2010Art. 4 : Arrêté sur les élections des comités techniques en Outre-Mer
- Arrêté du 1er juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 1er juillet 2010
- Arrêté du 13 juillet 2011

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