Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques régionaux et départementaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 1er juillet 2010
- Arrêté du 13 juillet 2011