Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2011

Article 2

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2011

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel :
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
GUADELOUPE (971) 5 5
MARTINIQUE (972) 5 5
GUYANE (973) 5 5
LA RÉUNION (974) 6 6
MAYOTTE (976) 4 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 juillet 2014art. 7

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mardi 29 juillet 2014