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Arrêté du 13 juillet 2011

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Article 2

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

― le secrétaire général.

b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

GUADELOUPE (971)

5

5

MARTINIQUE (972)

5

5

GUYANE (973)

5

5

LA RÉUNION (974)

6

6

MAYOTTE (976)

4

4

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel :
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
GUADELOUPE (971) 5 5
MARTINIQUE (972) 5 5
GUYANE (973) 5 5
LA RÉUNION (974) 6 6
MAYOTTE (976) 4 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance