Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques de service déconcentré dans les départements et régions d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques de service déconcentré dans les départements et régions d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance