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Arrêté du 1er juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un comité technique ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité du directeur régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques régionaux

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque région pour discuter des questions concernant les services sous l'autorité du directeur régional.

Il est créé auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un comité technique ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité du directeur régional.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 1 : Modification des comités techniques régionaux

En résumé. Le comité technique régional perd son caractère paritaire et sa compétence est mise à jour pour refléter un décret plus récent.

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance