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Arrêté du 1er juillet 2010

Article 1

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2010 · En vigueur du 9 décembre 2011 au 29 juillet 2014

Il est créé auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un comité technique ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité du directeur régional.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 juillet 2014art. 7

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 8 décembre 2011