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Arrêté du 1er juillet 2010

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La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

- le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

RÉGION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Alsace

10 10

Aquitaine

10 10

Auvergne

8 8

Bourgogne

10 10

Bretagne

10 10

Basse-Normandie

8 8

Centre

10 10

Champagne-Ardenne

8 8

Corse

6 6

Franche-Comté

8 8

Haute-Normandie

10 10

Ile-de-France

10 10

Languedoc-Roussillon

10 10

Limousin

8 8

Lorraine

10 10

Midi-Pyrénées

10 10

Nord-Pas-de-Calais

10 10

Pays de la Loire

10 10

Picardie

10 10

Poitou-Charentes

10 10

Provence-Alpes-Côte d'Azur

10 10

Rhône-Alpes

10 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques régionaux

Résumé. Le comité technique régional est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec un nombre variable selon la région.

La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

- le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

RÉGION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Alsace

10 10

Aquitaine

10 10

Auvergne

8 8

Bourgogne

10 10

Bretagne

10 10

Basse-Normandie

8 8

Centre

10 10

Champagne-Ardenne

8 8

Corse

6 6

Franche-Comté

8 8

Haute-Normandie

10 10

Ile-de-France

10 10

Languedoc-Roussillon

10 10

Limousin

8 8

Lorraine

10 10

Midi-Pyrénées

10 10

Nord-Pas-de-Calais

10 10

Pays de la Loire

10 10

Picardie

10 10

Poitou-Charentes

10 10

Provence-Alpes-Côte d'Azur

10 10

Rhône-Alpes

10 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 1 : Modification des comités techniques régionaux

En résumé. La composition des comités techniques régionaux a été modifiée pour inclure des représentants de l'administration et simplifier la structure des représentants du personnel, en supprimant la distinction entre titulaires et suppléants.

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance