Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011
Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 :
1° L'arrêté du 10 août 2001 portant création des comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° L'arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 février 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 février 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3