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Arrêté du 13 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 :

1° L'arrêté du 10 août 2001 portant création des comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

2° L'arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 :

1° L'arrêté du 10 août 2001 portant création des comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

2° L'arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance