ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2014 confie aux directeurs régionaux et locaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi la tâche d'appliquer cet arrêté.

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance