Après l'article 3 du même arrêté, est inséré un article 3-2 rédigé comme suit :

« Le président établit la liste des candidats dont les projets d'année-recherche ont été retenus, dans la limite du nombre d'internes susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.

Il transmet cette liste à l'agence régionale de santé dont dépend chaque interne, au plus tard le 15 septembre de l'année de dépôt du projet. »